Déclaration de protection des données App-Museums-PASS-Musées

Coordonnées de l'entreprise

Nom de la société : Association Museums-PASS-Musées

Représentant : Gilles Meyer, Directeur
Téléphone : +41 61 205 00 00 40
Courriel : info@passmusees.com

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courriel : protectiondesdonnees@passmusees.com
Nom de la société : Association Museums-PASS-Musées

Déclaration de protection des données

L’association Museums-PASS-Musées (ci-après MPM) s’engage à traiter les données personnelles collectées via l’application Museums-PASS-Musées (App MPM) conformément aux prescriptions légales et règlementaires en vigueur (Règlement général sur la protection des données- RGPD et Loi fédérale sur la protection des données-LPD).

La présente Déclaration de protection des données apporte les informations utiles aux utilisateurs·trices sur la collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre application, et notamment concernant le type de données collectées, la finalité de traitement, la manière dont ces données peuvent être transmises à des tiers autorisés et les droits des utilisateurs·trices.

1. Objet de l’App MPM

L’App MPM a pour objet de permettre à tout utilisateur·trice :

- de disposer d’un Pass digital sur smartphone ou tablette ;

- d’obtenir des informations générales concernant le Museums-PASS-Musées (ci-après le Pass) telles que : les conditions et modalités d’utilisation du Pass, la liste des musées et sites membres et leurs actualités ;

- d’être redirigé sur notre boutique en ligne pour l’achat ou le renouvellement d’un Pass;

- de créer ou d’accéder à son compte utilisateur ;

cette liste n’étant pas limitative, l’App MPM pouvant être dotée de nouvelles fonctionnalités au fil du temps dans un souci d’amélioration de la qualité de service apporté.

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles au sens de la législation sur la protection des données est Museums-PASS-Musées, Birsigstrasse 2, 4054 Bâle, Suisse, +41 61 205 00 40, E-mail : protectiondesdonnees@passmusees.com

3. Services fournis par l’App MPM et données collectées

3.1. Utilisation de l’App MPM sans connexion

L’App MPM est accessible et utilisable sans connexion (c’est-à-dire sans collecte de données personnelles en lien avec l’identité) pour tout ce qui concerne :

- l’accès aux informations relatives aux musées et aux actualités MPM : liste des musées et sites membres MPM, y compris leur localisation via une carte interactive avec l’option de localisation de l’utilisateur sur cette carte ; expositions temporaires et événements proposés par les musées/sites membres ; enregistrement des « Favoris » ; événements et offres exclusives MPM ;

- l’accès aux informations concernant la validité du Pass de l’utilisateur·trice ;

- le choix de recevoir des notifications pour les « Favoris », les « Exclusivités » et « Selon la position ».

Elle renvoie également au site web www.passmusees.com pour l’achat et le renouvellement du Pass (carte plastifiée ou Pass digital sur smartphone), ainsi qu’à l’inscription à la newsletter. Pour ces actions réalisées sur le site web via le smartphone, les nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse Email pourront être requis, sur consentement de l’utilisateur·trice. La Déclaration de protection des données en ligne sur le site web www.passmusees.com s’applique alors.

Les données techniques d’identification du smartphone (nom, modèle et identifiant de l’appareil, Wi-Fi ou 4G/5G, opérateur), les données d’interactions avec l’App (clics, journal de navigation, favoris), ainsi que les données en lien avec la géolocalisation via le GPS du smartphone (géolocalisation sur la carte des musées/sites membres et notification indiquant à l’utilisateur·trice l’existence d’un musée a proximité) collectées pour les besoins de l’utilisation de l’App, ne sont pas associées à l’identité de l’utilisateur·trice.

3.2. Utilisation de l’App avec connexion au compte utilisateur

L’App MPM propose d’autres services et fonctionnalités que ceux visés au 3.1. L’accès à ces services implique la création d’un *compte utilisateur et la collecte de données personnelles en lien avec l’identité de l’utilisateur·trice. Il s’agit des services suivants :

Services	Données correspondantes collectées
Enregistrement du Pass et création du *compte utilisateur	Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse Email, date de naissance, identifiant, mot de passe
Message adressé via un formulaire de contact	Message personnel
Digitalisation du Pass	Photo (via l’accès à la caméra ou à la galerie photos du smartphone)
Téléchargement et usage du Pass digital	Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse Email, date de naissance, identifiant, mot de passe, photo (via l’accès à la caméra ou à la galerie photos du smartphone)

*Compte utilisateur : il est nécessaire pour l’obtention du Pass digital, y compris la digitalisation de la carte plastifiée en Pass digital (conversion de la carte sous forme de photo et QR-code personnel sur smartphone). Associé à la carte plastifiée, il donne notamment accès aux informations relatives au Pass (numéro, validité), à la déclaration de perte, aux offres exclusives (inscription aux événements, action de parrainage),

4. Finalités du traitement

MPM collecte et traite les données personnelles transmises par l’utilisateur·trice ainsi que celles citées au paragraphe 3.1. aux fins de :

- fournir, maintenir, optimiser et sécuriser les services et informations proposés via l’App MPM, notamment la mise à disposition du Pass digital ;

- communiquer à l’utilisateur·trice les informations les plus appropriées sur les produits et services MPM ;

- proposer, sur la base du profil utilisateur, de nouveaux services personnalisés ;

- assurer le bon fonctionnement de l’App via l’analyse de bugs et leur correction ;

- maintenir la stabilité et de la sécurité du système, y compris la détection de fraudes et de comportements malveillants ;

- optimiser l’usage de l’App MPM (amélioration de l’expérience utilisateur via l’analyse des données de navigation…etc.) ;

5. Bases légales de traitement

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données, MPM collecte les données des utilisateurs·trices sur la base de :

- l’expression du consentement de l’utilisateur·trice, lequel peut être retiré à tout moment dans la limite de ce qui est imposé par l’exécution du contrat avec MPM (achat du Pass, personnalisation nécessaire à sa validité, usage de la photo prise avec le smartphone pour l’usage du Pass digital, inscription à la Newsletter…etc);

- la satisfaction d’obligations légales ;

- la satisfaction des intérêts légitimes de MPM (maintien, amélioration et développement des ventes et des services MPM, protection et sécurité des services en ligne et des systèmes d’information MPM…etc).

6. Traitement des données par des tiers

MPM prend les mesures nécessaires pour s'assurer que :

- seul son personnel autorisé a accès aux données personnelles des utilisateurs·trices et traite celles-ci dans le respect des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;

- ses partenaires intervenants comme sous-traitants directs (notamment pour le développement de l’App, son hébergement, le stockage des informations utiles à l’usage du Pass…etc.) et qui traitent à ce titre les données personnelles des utilisateurs·trices, respectent les obligations légales et règlementaires applicables en la matière et les finalités de collecte de ces données.

L'offre proposée via l’App MPM peut être complétée par des contenus et services d'autres fournisseurs (localisation via Google Maps/Apple Maps, vidéos YouTube…par exemple). L'appel à ces services par l’utilisateur·trice nécessite la transmission de l’adresse IP, laquelle intervient sur l’expression de son consentement préalable auprès de la plateforme concernée.

La collecte des données de localisation procède du choix de l’utilisateur·trice selon que la géolocalisation est activée ou non dans les réglages de l’appareil. Les données GPS de l’appareil qui sont utilisées pour l’utilisation de l’App MPM ne sont ni enregistrées ni conservées par MPM. En fonction du système d’exploitation de l’appareil, ces données sont en revanche collectées et traitées par Apple (IOS) ou Google (Android) et il est renvoyé aux Déclarations de protection des données individuelles de ces fournisseurs pour en connaître les modalités.

7. Transfert des données

Les données personnelles collectées via l’App MPM sont stockées dans l’UE. Toutefois, en fonction de l’évolution des relations avec ses prestataires sous-traitants, les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. MPM s’efforce alors de prendre les mesures nécessaires pour qu’un niveau de protection adéquat soit garanti.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont supprimées ou rendues anonymes dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une conservation plus longue ne soit exigée en vertu d’obligations légales, d’obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de MPM.

Les données de connexion à l’App MPM (identifiant, mot de passe, coordonnées liées au compte utilisateur) sont conservées localement dans l’App MPM le temps de la connexion, sur un maximum d’un mois glissant (passé un mois sans connexion, la déconnexion à l’App MPM est automatique et entraîne la fin de la conservation des données au niveau de l’App).

Pour autant, les données attachées au compte utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse Email, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe) restent enregistrées au niveau de l’interface logicielle permettant la gestion de la validité et de l’usage du Pass. Elles sont anonymisées au bout de trois ans d’inactivité du compte utilisateur dont le Pass associé est expiré ou invalidé.

Les données commerciales relatives à l’achat et au renouvellement du Pass (nom, prénom, adresse postale) sont soumises à une obligation légale de conservation d’ordre comptable de dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les données de localisation de l’utilisateur·trice ne sont pas conservées.

9. Sécurité

MPM met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour les protéger contre tout accès et/ou traitement non autorisé. MPM assure un haut niveau de sécurité pour tous les échanges entre l'App MPM et les divers interfaces et serveurs, notamment en utilisant le cryptage SSL.

Toutefois, la transmission d'informations par Internet n’étant pas totalement sûre, MPM ne peut pas garantir la pleine sécurité des données collectées.

10. Vos droits

Tout·e utilisateur·trice de l’App MPM dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition au traitement des données personnelles le/la concernant. Si le traitement se fonde sur son consentement ou sur les intérêts légitimes de MPM, l’utilisateur·trice peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à ce traitement en le faisant savoir au responsable de traitement à l'adresse Email suivante : protectiondesdonnees@passmusees.com

MPM se réserve le droit de limiter ces droits de l’utilisateur·trice au regard des obligations légales et règlementaires qui lui sont applicables par ailleurs.

Si MPM refuse de faire droit à la demande ou si l’utilisateur·trice n’est pas satisfait·e du traitement de sa demande, il lui est possible de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente et d'introduire un recours auprès de l'autorité compétente. Pour les utilisateurs domiciliés en Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (PFPDI) (www.edoeb.admin.ch). Pour les utilisateurs domiciliés dans les pays de l'UE, la liste des autorités de contrôle est consultable en ligne via ce lien : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en#member-fr

Concernant spécialement la désinscription à la newsletter depuis l’espace utilisateur : il suffit de décocher la case relative à l’abonnement à la newsletter et de procéder à l’enregistrement de ce nouveau paramètre.

Concernant spécialement la suppression des données personnelles rattachées au compte utilisateur : il est possible de solliciter la suppression des données d’identification de la personne (nom, prénom, adresse email, adresse postale sauf ville et code postal, numéro de téléphone) depuis l’espace utilisateur en cliquant directement sur le bouton « SUPPRIMER LES DONNEES PERSONNELLES » de la page « Données personnelles » dans « Mon compte ». Toutefois, en supprimant les données personnelles associées au pass digital, celui-ci deviendra invalide et son·sa titulaire ne pourra plus visiter les sites membres ni bénéficier des offres exclusives Museums-PASS-Musées. Cette action est irréversible, immédiate et ne donne droit à aucune compensation financière.
Pour le pass sous forme de carte plastifiée, la suppression des données personnelles entraînera l’impossibilité pour le·la titulaire du pass de s’inscrire aux événements exclusifs, de profiter d'offres exclusives Museums-PASS-Musées et de bénéficier du remplacement du pass en cas de vol ou de perte. A tout moment, il est possible de renseigner à nouveau ces données personnelles dans la rubrique « Données personnelles » du compte utilisateur.

Pour la suppression des identifiants et mot de passe du compte utilisateur, il convient d’adresser un email à : protectiondesdonnees@passmusees.com

11. Mise à jour

La présente Déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment du téléchargement de l’App. MPM, ou au moment de la digitalisation du Pass ou du téléchargement du Pass digital le cas échéant.

Version - 04.05.2026