STATUTS
1. NOM ET SIÈGE
Le nom "Association du Passeport des Musées du Rhin Supérieur" (désignée ci-après par Association), correspond à une association ayant son siège à Bâle, Suisse.
2. OBJET
L'Association a pour objet la création d'un passeport des musées pour les musées du Rhin Supérieur ainsi que l'organisation s'y rattachant.
Le lancement du PASS Musées doit permettre d'atteindre les objectifs suivants:
- Mise en place d'une offre culturelle transfrontalière attractive pour les visiteurs des musées
- Mise au point d'une présentation commune des musées par le biais de nouveaux moyens de communication et de publicité
- Mise en place de la collaboration entre partenaires de l'espace trinational en matière de politique culturelle
En vue de réaliser cet objectif, l'association s’appuie sur un bureau central.
3. MEMBRES
Peuvent devenir membres de l'Association:
A) Membres actifs avec droit de vote
A1) Les musées de toutes spécialités ainsi que les salles d'exposition dans le domaine des beaux-arts ou leur collectivités porteuses qui participent au projet "PASS Musées" (désignés ci-après par musées)
A2) Les offices du tourisme et les institutions de médiation culturelle, qui distribuent le passeport des musées
B) Membres associés
B1) Membres associés avec voix consultative
Les personnes physiques ou morales qui soutiennent activement les objectifs de l'Association et qui sont disposées à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée des membres.B2) Membres d'honneur avec voix consultative
Les personnes physiques et morales qui soutiennent les objectifs de l'association et qui sont dispensées d'une cotisation.
L'affiliation est établie par demande écrite au comité. Ce dernier décide définitivement de l'admission.
Le comité détermine quels musées peuvent participer au PASS Musées. Le comité peut fixer par règlement d’autres critères pour la participation.
La démission de l'affiliation a lieu par notification écrite au comité. Les délais de démission de l'affiliation des musées (membres de catégorie A1) sont fixés par le règlement du comité.
Le comité peut prononcer la radiation de l'affiliation si un membre ne respecte pas ses obligations.
4. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes de l'Association sont:
a) l'assemblée des membres
b) le comité
c) la commission technique
d) l'organe de révision
e) le bureau central
L'exercice de l'Association correspond à l'année civile.
5. ASSEMBLÉE DES MEMBRES
L'Association tient tous les ans une assemblée ordinaire des membres. Ses attributions sont:
a) l'élection des membres du comité
b) l'élection d'un membre du comité comme président (ou présidente) de l'Association
c) l'élection des membres de la commission technique
d) l'élection des réviseurs comptables
e) la réception du rapport annuel du comité
f) la réception du rapport des réviseurs et l'adoption des comptes annuels de l'Association
g) la décharge du comité
h) la modification des statuts
i) la fixation de la cotisation de membre
Les assemblées extraordinaires des membres sont convoquées sur décision du comité ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.
Les membres sont convoqués par écrit à l'assemblée des membres au moins quatre semaines avant le jour de la réunion.
Les propositions adressées à l'assemblée des membres doivent parvenir au comité au moins deux semaines avant le jour de la réunion.
L'assemblée des membres prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des votes des membres présents disposant du droit de vote, pour autant que les statuts ne le prévoient pas autrement. Les membres peuvent donner pouvoir de vote à un représentant présent lors de l'assemblée. Le vote s'effectue à main levée, pour autant que le vote à bulletin secret ne soit pas exigé.
6. LE COMITÉ
Le comité se compose de 5 à 7 membres.
Le comité doit comporter au moins un membre domicilié en Suisse, un membre domicilié en Allemagne et un membre domicilié en France.
Le président de l'Association préside également le comité. Le comité se constitue lui-même. Pour ce faire, il arrête un règlement.
Un mandat dure quatre ans. La réélection immédiate n'est possible que deux fois.
Le comité représente l'Association à l'extérieur et gère les affaires courantes de 'association. Il fixe la localisation du bureau central élit le bureau central et désigne le directeur du bureau central. Il arrête un règlement pour la réalisation du passeport des musées ainsi que pour l'organisation et les responsabilités du bureau central.
Le directeur du bureau central assiste aux séances du comité avec une voix consultative.
Le comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des votes, pour autant que les statuts n'en disposent pas autrement. Le vote s'effectue à main levée, pour autant que le vote à bulletin secret ne soit pas exigé.
Le comité peut prendre des décisions par voie de consultation écrite, pour autant que tous les membres du comité y consentent.7. COMMISSION TECHNIQUE
La commission technique se compose de 5 à 7 membres. Elle comprend des représentants des musées et des spécialistes du domaine muséal.
La commission technique doit comporte au moins un domicilié en Suisse, un membre domicilié en Allemagne et un membre domicilié en France.
La commission technique conseille le comité le bureau central pour ce qui a trait aux intérêts spécifiques des musées pour la mise en œuvre du passeport des musées.
La durée du mandat est de quatre ans. La réélection n' immédiate est possible que deux fois.
La commission technique arrête un règlement. Afin d'être valable, ce dernier doit être approuvé par le comité.
8. BUREAU CENTRAL
Afin d'assurer une gestion et un suivi efficaces des affaires et des tâches de l'Association, un bureau central est mis en place.
Sur la base du règlement créé à cet effet, le bureau central assume en particulier les missions suivantes:
- Mise en place concrète du passeport des musées
- Travaux d'administration
- Gestion de l'information centrale et de la publicité
9. L'ORGANE DE RÉVISION
L'organe de révision est un expert comptable agréé ou un cabinet d'expertise comptable agrée extérieur à l'Association. L'organe de révision est élu par l'assemblée des membres pour une année. La réélection immédiate n'est possible que trois fois.
L'organe de révision doit contrôler les comptes de l'Association tous les ans et présenter un rapport écrit à l'assemblée des membres.
10. FINANCEMENT
a) des cotisations des membres
b) de contributions provenant de la vente du passeport des musées
c) de subventions et d'avantages en nature venant de bienfaiteurs ainsi que d'institutions ou des collectivités privées et publiques.
d) de toutes autres ressources autorisées par la loi.
11. MODIFICATION DES STATUTS
12. DISSOLUTION
L'Association est dissoute sur décision de l'assemblée des membres, à laquelle les deux tiers de l'ensemble des membres doivent être présents. La dissolution est effective lorsque les trois quarts des membres présents l'approuvent.
En cas de dissolution de l'Association, l'ensemble des biens de l'association est transféré à une institution ayant un objectif similaire. La décision concernant l'utilisation des fonds de l'Association est prise par l'assemblée des membres.
Remplace les statuts adoptés lors de l'assemblée générale du 11 mai 2009.
