Règlement

Remplace le règlement du 19 juin 2006

1. Droit de participation au Passeport des Musées du Rhin Supérieur

1.1. Les musées ainsi que les salles d’expositions dans le domaine des arts plastiques peuvent participer au projet du passeport des musées du Rhin Supérieur s’ils disposent d’une assistance de professionnels et si un prix d’entrée est demandé au moins pour les expositions temporaires.

1.2. Le comité détermine l’étendue géographique du passeport. Il décide finalement de l’admission d’un musée.

2. Organisation

2.1. La mise en œuvre du Passeport des Musées du Rhin Supérieur est confiée au bureau central, pour autant que les statuts de l'association ou les règlements du comité n'en disposent pas autrement.

2.2. De par leur adhésion valide à l'Association, les membres actifs de la catégorie A1 (désignés ci-après par musée) se soumettent aux dispositions du présent règlement,

2.3. Les droits et devoirs des membres actifs de la catégorie A2 (offices du tourisme et médiateurs culturels) sont déterminés dans le contrat avec le bureau central.

3. Validité du PASS Musées

3.1. Le PASS Musées émis par le bureau central donne droit, dans toutes ses variantes, à l'entrée libre et illimitée aux expositions permanentes, temporaires et spéciales du musée.

3.2. Le musée décide si des réductions peuvent être accordées aux détenteurs du PASS Musées pour les visites guidées, les conférences et autres manifestations publiques, ainsi que de leur montant. Pour ce faire, le musée se conforme autant que possible aux recommandations du bureau central.

4. Vente

4.1. Le musée vend le PASS Musées dans ses locaux aux prix fixés par le comité. Les musées reçoivent tout le matériel de vente et sont responsables des PASS Musées réceptionnés. Toutes pertes ou tous vols de PASS Musées sont à la charge du musée. Le musée doit immédiatement avertir le bureau central en cas d'erreur sur le bon de livraison. Si aucune contestation n'est parvenue au bureau central dans un délai d'une semaine après la livraison, celle-ci sera considérée comme approuvée. Le musée est financièrement responsable de toute perte de matériel de vente. Le prix de vente du Tarif 1, au jour de la déclaration de perte ou de vol, sera appliqué à tout passeport annuel ou hologramme livré et servira de base à l’établissement de la facture.

4.2. Les membres d’une association de soutien d’un musée participant sont habilités à acquérir un PASS Musées à un prix réduit fixé par le bureau central,
• pour autant que la cotisation annuelle pour un membre individuel atteigne au moins le montant de 18.- Euro / 30.- CHF
• pour autant que le musée informe de manière appropriée les membres de  l'association de cette possibilité et leur fasse parvenir le matériel publicitaire produit par le bureau central (par ex. bons de réduction).

4.3. La vente du PASS Musées hors du musée est soumise à l'autorisation du bureau central.

5. Publicité

5.1. Le bureau central met du matériel publicitaire à la disposition du musée. Le musée s'engage à placer ce dernier bien en vue et à utiliser la charte graphique en bonne place dans sa propre publicité.

5.2. Le musée fournit à la demande du bureau central et en temps utile, les informations demandées concernant ses activités.

6. Finances

6.1 Le musée perçoit les commissions suivantes :

• une commission de minimum 10 % du prix de vente pour chaque passeport vendu

6.2. Les sommes restantes du prix de vente de chaque passeport sont répartis de la manière suivante:
• 30 % du prix de vente pour chaque passeport reviennent au bureau central
• les % restants du prix de vente pour chaque passeport sont versés dans un pot commun puis répartis entre les musées membres du PASS Musées.

6.3. Les moyens à disposition pour le reversement aux musées sont répartis de la manière suivante:

(1) Le prix d'entrée moyen est calculé pour chaque musée (= recettes des entrées d'une année civile divisées par le nombre d'entrées payées au cours de la même année civile).
(2) La perte théorique de recettes de chaque musée, en raison des entrées avec le PASS Musées, est calculée pour chaque musée (= prix d'entrée moyen multiplié par le nombre d'entrées avec le PASS Musées pendant l'année civile).
(3) La somme des pertes théoriques de recettes de tous les musées participant au PASS Musées donne la somme totale des pertes théoriques de recettes occasionnée par le PASS Musées.
(4) La somme à disposition pour le reversement est divisée par le total des pertes théoriques de recettes. Le quotient est le facteur de reversement.
(5) La perte théorique de recettes de chaque musée, multipliée par le facteur de reversement, donne la somme qui sera reversée au musée.

6.4. Le décompte a lieu le 31 janvier de chaque année civile.

Le bureau central met à disposition du musée un formulaire destiné à recueillir les données nécessaires pour l’année précédente, soit du 1er janvier au 31 décembre.

 
6.5. Le musée s'engage à remettre les données au bureau central, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante:

• Nombre d'entrées de l'année précédente, réparties comme suit:
- entrées payées au plein tarif- entrées avec le PASS Musées
- Total des recettes perçues sur les entrées
• Nombre de passeports vendus, par catégories
• Total des recettes perçues par la vente de passeports

Le bureau central a la faculté d'édicter des dispositions contraignantes en vue de recenser le nombre d'entrées dans chaque musée.

6.6. Le bureau central s'engage à présenter le décompte du musée au plus tard le 28 février de l'année suivante.

6.7. Le solde en faveur ou à la charge du musée doit être compensé par le partenaire concerné au plus tard le 31 mars de l'année suivante.

6.8. Si le Musée ne fournit pas dans un délai expirant le 31 janvier, des informations visées à l’article 6.5, une mise en demeure d’avoir à régulariser la situation avant le 15 février lui sera notifiée.
Dans la mesure où le décompte n’est pas produit avant le 15 février, le Musée défaillant sera redevable d’une pénalité de 250 €. Cette pénalité sera affectée au Fonds de répartition. Par ailleurs, les Pass livrés aux Musées lui seront facturés au tarif 1. Le Musée aura toutefois la possibilité de restituer au Bureau Central les Pass livrés. De plus, le Musée ne participera pas à la répartition des fonds encaissés sur le compte de répartition (provision sur les entrées). Il perdra ainsi les droits à participation calculés sur les entrées.

6.9. Au cas où le bureau central ne présenterait  pas le décompte en temps voulu, ou ne procède pas à la compensation du solde dans le délai fixé, le musée serait dispensé de l'obligation de reconnaître le PASS Musées jusqu'à ce que le bureau central ait rempli ses obligations.

7. Passeports gratuits

7.1.  Les musées membres reçoivent 2 passeports annuels transférables gratuits, pour leurs collaborateurs, d’une validité de 2 ans.

7.2.  Les musées membres perçoivent des passeports annuels gratuits à hauteur de 10 % des ventes réalisées l’année précédente. Ces passeports peuvent être mis à disposition du personnel du musée ainsi qu’aux VIP. Le musée est seul compétent dans l’attribution de ces passeports gratuits.

7.3.  Les collaborateurs des musées membres peuvent acquérir le passeport annuel Tarif 1 à moitié prix, directement auprès du bureau central. Ces passeports seront envoyés sans carte d’inscription et ne seront, par conséquent, pas remplacés en cas de perte.

8. Modifications du règlement

8.1. Toute modification au présent règlement doit être communiquée aux musées par écrit en respectant un Préavis de trois mois.

8.2. Toute modification du règlement qui aurait pour conséquence une réduction des droits financiers du musée autorise ce dernier à mettre un terme à son affiliation à la date de l'entrée en vigueur de la modification du règlement. La décision doit être notifiée au bureau central en l'espace de 30 jours après la communication de la modification du règlement.

9. Démission de l'Association

9.1. Dans les cas qui ne sont pas prévus au paragraphe 8.2, le musée peut dénoncer son affiliation pour la fin de l'année civile, tout en respectant un délai de résiliation de 6 mois.

9.2. En cas de démission ou d'exclusion de l'Association par le comité, le musée a l’obligation de mettre à disposition du bureau central toutes les informations nécessaires en vue d'un retrait correct.

10.  Procédures en cas de contestation

10.1. En cas de contestation entre le bureau central et un membre actif le cas doit être présenté pour décision au comité.

10.2. Le règlement des litiges relèvera de la compétence de la juridiction de Bâle -Ville.

Version selon la décision du Comité Directeur du 05 novembre 2007